Comment devenir un investisseur

Cher investisseur!

Nous vous invitons a prendre connaissance de l’Annonce d'emission des actions et du Reglement du fonds gere par la Societe de gestion d’actifs «UkrSib Asset Management», dont les titres vous avez l’intention d’acheter.

Les demarches a faire pour l’achat des actions des fonds d'investissement d'entreprise non diversifies.

La procedure d’achat des actions du Fonds depend de votre statut:

Personne physique – resident;

Personne physique – non- resident;

Personne morale – resident;

Personne morale – non- resident.

Si vous etes une personne physique – resident de l’Ukraine, vous:

1. venez dans le bureau de la Societe de gestion d’actifs «UkrSib Asset Management» a l’adresse:entree 11, rue Illinska, 8 Kyiv ou dans une agence de «UkrSibbank» BNP Paribas et presentez:

  • le document certifiant l’identite conformement aux exigences de la legislation ukrainienne en vigueur (le passeport ou le certificat temporaire de residence);
  • l’attestation de l’attribution du code d’identification du contribuable - original (pour qu’on puisse faire la copie et l’attester);
  • la demande d'achat des titres;
  • l’accord de l’epoux (epouse) atteste par le notaire a l’investissement (d’apres les modalites proposees par nous). Au cas ou l’epoux (epouse) a la possibilite d’arriver avec vous dans notre bureau afin de conclure la convention, l’attestation notariee de l’accord n’est pas necessaire. L’epoux (epouse) doit avoir le passeport et l’attestation du code d’identification du contribuable (pour qu’on puisse faire la copie et l’attester);

2. Transferez les moyens conformement au contrat d’achat (vente) des actions du Fonds.

3. Signez les documents:

  • contrat d’achat (vente);
  • ordre pour la realisation de l'operation comptable;

Si vous etes une personne physique – non-resident de l’Ukraine, vous:

1. Concluez le contrat d’achat (vente) des actions du Fonds. Les documents prepares sont signes par vous personnellement en presence de notre representant. Vous presentez:

  • le passeport;
  • l’attestation de la banque avec les references du compte en UAH ouvert dans une banque sur le territoire de l’Ukraine duquel seront effectues les payements;

2. les references du compte-titres aupres du Depositaire, intervenant du systeme depositaire national de l’Ukraine. Si vous n’avez pas de compte-titres ouvert aupres du Depositaire, vous pouvez ouvrir le compte dans «UkrSibbank» apres avoir presente tous les documents necessaires.

3. Effectuez le payement par virement du compte bancaire ouvert dans la banque en Ukraine en UAH.

4. Au plus tard 7 (sept) jours civils apres le payement des actions le Depositaire effectue l’enregistrement des actions du Fonds a votre nom.

Si vous etes une personne morale – resident de l’Ukraine:

1. Votre representant presente:

  • la copie du Certificat d’enregistrement national attestee par le notaire;
  • les copies des documents statutaires certifiees par le notaire (le Statut avec tous les changements et les complements, ainsi que la Convention constitutive, au cas ou les fondateurs ne sont pas indiques dans le Statut) avec l’information des personnes physiques: actionnaires (intervenants) possedant plus de 10% d’actions (parts dans le capital statutaire);
  • le document confirmant l’affectation des personnes qui ont le droit d’agir sans procuration de la part de la personne morale, et la copie de ce document certifiee par le notaire;
  • la copie de l’attestation d’enregistrement dans le Registre national du commerce et des societes de l’Ukraine certifiee par le notaire;
  • au cas ou le representant autorise par procuration agit de la part de la personne morale, il est necessaire de presenter deux copies de cette procuration certifiees par le notaire;
  • au cas ou de la part de la personne morale agit le representant autorise par procuration pour la realisation d’un seul marche, il est necessaire de presenter la procuration et sa copie certifiees par le notaire avec l’indication de l’etendue des pouvoirs delivree par le responsable de la personne morale au nom du representant autorise de la personne morale;
  • l’attestation de la banque avec les references du compte en UAH ouvert par votre personne morale dans la banque sur le territoire de l’Ukraine;
  • la copie de l’attestation de recensement du contribuable en forme 4-ОПП (Certificat d’enregistrement du contribuable);
  • la licence eventuelle accordant le droit d’effectuer l’activite professionnelle sur le marche des valeurs mobilieres (pour qu’on puisse faire la copie et l’attester) ou sa copie certifiee par le notaire;
  • le document attestant l’identite du responsable ou du representant autorise (du signataire des documents) conformement a la legislation ukrainienne (le passeport ou un autre document equivalent).
  • l’attestation de l’Enregistreur de la tenue du registre, au cas ou la personne morale est une societe anonyme.

Au moment de la conclusion du contrat il est necessaire d’avoir le cachet de la personne morale.

2. Concluez le contrat d’achat (vente) des actions du Fonds. Il est conclu dans le bureau de la societe de gestion d’actifs ou dans l’agence de JSCIB «UkrSibbank», de ce fait, vous etes pries d’apporter le cachet de la personne morale.

3. Si la personne morale n’a pas un compte-titres ouvert aupres du Depositaire, vous presentez les documents necessaires supplementaires et concluez la convention d’ouverture de compte aupres du Depositaire des titres.

4. Effectuez le transfert des moyens conformement au contrat d’achat (vente) des actions du Fonds.

5. Au plus tard 7 (sept) jours civils apres le payement des actions, dans le registre s’effectue l’enregistrement des actions du Fonds au nom de la personne morale.

Si vous etes une personne morale – non-resident de l’Ukraine:

1. Votre representant presente:

  • l’original de la demande;
  • l’extrait legalise du registre commercial, judiciaire ou bancaire certifie par le notaire ou le certificat de l’autorite competente de l’etat etranger de l’enregistrement de la personne morale avec sa traduction en langue ukrainienne certifiee par le notaire;
  • l’extrait legalise des documents statuaires certifie par le notaire avec l’information des fondateurs, de la structure administrative et des pouvoirs de l’encadrement et la traduction de cet extrait en langue ukrainienne certifiee par le notaire;
  • le document legalise et certifie par le notaire confirmant la nomination des responsables qui ont le droit d’agir sans procuration de la part de la personne morale, avec sa traduction en langue ukrainienne certifiee par le notaire. Au cas ou le representant autorise agit de la part de la personne morale, il est necessaire de presenter la procuration legalisee et certifiee par le notaire avec sa traduction en langue ukrainienne certifiee par le notaire;
  • l’attestation de la banque avec les references du compte en UAH de la personne morale non-resident-investisseur ouvert dans la banque autorisee sur le territoire de l’Ukraine;
  • l’information des references du compte-titres aupres du Depositaire, intervenant du systeme depositaire national de l’Ukraine;
  • le document attestant l’identite du responsable ou du representant autorise (du signataire des documents).

2. Concluez le contrat d’achat (vente) des actions. Il est conclu dans le bureau de la societe de gestion d’actifs ou dans l’agence de «UkrSibbank», de ce fait, prenez, s'il vous plait, le cachet de la personne morale.

3. Si vous n’avez pas un compte-titres ouvert aupres du Depositaire, vous presentez les documents necessaires supplementaires et concluez la convention d’ouverture de compte aupres du Depositaire des titres.

4. Effectuez le transfert des moyens conformement au contrat d’achat (vente) des actions du Fonds.

5. Au plus tard 7 (sept) jours civils apres le payement des actions le Depositaire effectue l’enregistrement des actions du Fonds au nom de la personne morale.