Imposition

La question d’imposition est importante parce qu’elle influence le montant définitif du revenu reçu par l’investisseur. Il est à noter que pendant que les moyens des investisseurs se trouvent dans le Fonds ils ne sont pas soumit à l’imposition. Le revenu des investisseurs est imposé s’ils l’ont tiré lors de:

  • la vente des valeurs mobilières du Fonds au tiers (pas au Fonds);
  • la vente des valeurs mobilières du Fonds à ce Fonds (par exemple, lors de rachat des valeurs mobilières par le Fonds dans le cas de sa clôture, à la demande de l’investisseur à la suite de la décision appropriée prise par le Conseil de Surveillance du Fonds, dans n’importes quelles dates pour les fonds ouverts, dans les dates définies par le prospectus d’émission pour les fonds d'intervalle),
  • le versement de dividendes par le Fonds d’investissement d’entreprise, dans le cas de prise de décision par l’Assemblée générale des actionnaires du Fonds.

Au cas de la vente des valeurs mobilières du Fonds la différence entre le prix de leur achat et le prix de vente est soumise à l’impôt. Au cas de l’obtention du revenu de dividende le montant des dividendes reçu par l’investisseur est soumis à l’impôt.

Le taux et la procédure d’imposition se distinguent selon le type d’investisseur (personne physique et morale) et en fonction du cas parmi les indiqués ci-dessus quand il a tiré le revenu. Le cas où l’investisseur est une personne morale, son revenu des placements dans le Fonds est imposé au taux de 25%. La procédure d’imposition des revenus des personnes morales reçus des opérations avec les valeurs mobilières des fonds est réglée par la Loi sur «Imposition sur le revenu des entreprises»

La procédure d’imposition des revenus des investisseurs-personnes physiques est réglée par la Loi sur «Impôt sur le revenu des personnes physiques» et sur «Imposition sur le revenu des entreprises» (en ce qui concerne la procédure de détermination de la base d’imposition).

Le revenu reçu sous forme des dividendes du Fonds (cf. Ci-dessus le paragraphe 3) et le revenu réalisé de la vente des valeurs mobilières du Fonds au profit du tiers (cf. Ci-dessus les paragraphes 1 et 3) sont imposés au taux de 15%